Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop et complètent les conditions générales de VALEX Group présentent sur les factures et documents. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1.Général
1.1. Identification et siège social du représentant :
VALEX Group S.A., dénommée ci-après « VALEX Group »
Rue des Arquebusiers 49 7000 Mons (Belgique)
TVA BE 0744.713.639
Tél : 065/40.11.11
Email : sales@valexgroup.be
L’entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0744.713.639.
1.2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre VALEX Group et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
1.3. Les conditions générales et le site shop.valexgroup.be, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. En conséquence, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu’aux clients résidents en Belgique.
1.4. Outre ces conditions générales, des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains services et/ou produits, si cela est expressément indiqué. Si des différences existent entre ces conditions particulières et ces conditions générales, ce sont en principe les dispositions des conditions particulières qui prévalent, sauf disposition contraire. On ne peut déroger à une ou à plusieurs dispositions de ces conditions générales que moyennant un document expressément consigné par écrit. Les autres dispositions de ces conditions restent le cas échéant intégralement en vigueur. Les conditions générales de l’acheteur ne s’appliquent pas. VALEX Group se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.
1.5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. VALEX Group se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. VALEX Group apporte le plus grand soin à la communication en ligne d’informations sur les caractéristiques des produits, y compris les descriptions techniques qui sont basées sur des données de ses partenaires et de ses fournisseurs, ainsi que de photos illustrant des produits, tout cela dans la mesure où les moyens techniques le permettent, et selon les meilleures normes du marché. Certaines caractéristiques d’un produit, notamment la couleur, le format, le poids, etc., peuvent différer, lors de la livraison, des photos présentées sur le site web. VALEX Group se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2.Conditions de paiement
Le paiement des commandes en ligne doit être effectué en ligne au moment de la commande par :
– E-banking
– Visa, Mastercard
Un paiement ne magasin est également possible dans certains cas.
3.Livraison
Nous pouvons traiter votre commande en fonction des stocks disponibles. Si un produit que vous avez commandé ne semble pas en stock, nous nous engageons à vous en avertir par e-mail dans les quinze jours qui suivent la transmission de la commande et à vous indiquer dans combien de temps le produit pourra vous être livré. Les commandes sont livrées aussi vite que possible. VALEX Group vous propose quelques modes de livraison, à savoir : le retrait de la commande par vos soins à notre magasin, ainsi que bpost pour les livraisons. Les frais de livraison sont indiqués en toute transparence sur le magasin en ligne, et quand vous validez votre caddie virtuel. VALEX Group met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. VALEX Group décline cependant toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’une commande par des tiers ou en raison de circonstances imprévues ou en cas de force majeure. Si une commande n’est pas livrée dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, aucun remboursement ne peut intervenir, pas plus qu’un autre envoi. Les produits qui ne sont plus en stock peuvent généralement être commandés par la suite. Au moment de la réception de vos produits, il est important de vérifier s’ils sont conformes à votre commande et, si ce n’est pas le cas, d’en avertir VALEX Group dans les sept jours ouvrables qui suivent. Toutes les communications au sujet d’une livraison qui n’est pas parvenue à temps doivent être effectuées par e-mail à l’adresse sales@valexgroup.be. Les produits éventuellement renvoyés ne sont acceptés que s’ils se trouvent dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine, y compris les accessoires et la documentation. Sauf disposition différente, la date limite de livraison est de trente jours à compter de la réception de la commande. Ce délai de livraison s’applique uniquement s’il est autorisé par la loi sur les pratiques commerciales, de façon indicative. Par conséquent, cela ne confère aucun droit. Les livraisons sont apportées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la formation du contrat. Le risque est transféré à l’acheteur dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée.
4.Réserve de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, VALEX Group reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes somme qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge VALEX Group de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise VALEX Group à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.
5.Garantie
Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage privé, bénéficient d’une garantie de 2 ans. La garantie offerte par VALEX Group correspond à la garantie légale et n’affecte pas les droits légaux de l’acheteur. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/ fournisseur sont en vigueur.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Concernant la livraison de biens, chaque défaut doit être réparé ou remplacé par nos soins.
Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de vente.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d’informations, veuillez consulter le mode d’emploi livré avec le produit.
La facture que vous recevrez à la livraison fera office de certificat de garantie. Veuillez donc la conserver soigneusement. Pour bénéficier de votre garantie, veuillez-vous rendre dans notre magasin avec votre appareil défectueux ou contacter notre service après-vente par téléphone au 06/40.11.11 ou par email : sales@valexgroup.be
6.Réclamation
L’acheteur est toujours obligé d’examiner attentivement les produits dès qu’il les reçoit. Les réclamations de l’acheteur, pourtant sur des défectuosités manifestes de produits ou sur la livraison, doivent être introduites par l’acheteur dans les sept jours qui suivent la livraison (ou dans les sept jours qui suivent la date de la facture si les produits n’ont pas pu lui être livrés), par écrit. Nous conseillons toujours d’envoyer les commandes en recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur, pour la valeur marchande des produits, en cas de vol ou de perte des produits chez le transporteur. L’acheteur ne peut pas renvoyer de produits ne faisant pas l’objet d’une réclamation motivée et sans autorisation de retour de VALEX Group. Si cela reste sans suite et si des marchandises sont renvoyées à tort, l’acheteur supporte tous les frais découlant du renvoi. Le cas échéant, VALEX Group est libre d’entreposer chez des tiers les produits, pour le compte et aux risques de l’acheteur, et/ou de lui renvoyer ces articles, sur demande implicite ou explicite et aux frais de l’acheteur.
7.Droit de rétractation
Le client a le droit de communiquer à VALEX Group qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l’article. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, par une déclaration sans équivoque, de votre décision de révoquer le contrat. Vous pouvez vous servir à cette fin du formulaire type de rétractation. À l’égard de l’exercice du droit de rétractation, la charge de la preuve incombe au client. Le client est responsable de toute perte de valeur des produits résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits accompagnés de leurs accessoires, modes d’emploi, complets dans leur emballage d’origine, ainsi que de la facture et de la preuve d’achat. Les produits qui ne seront pas rendus à VALEX Group dans cet état, resteront à la disposition du client. Le délai de mise à disposition est de 1 mois, délai après lequel VALEX Group devient propriétaire du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client renverra les produits à VALEX Group par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés. (Aucun produit ne sera accepté sans avoir introduit une demande au préalable). Pour les produits volumineux, VALEX Group peut, à la demande explicite du client, enlever les articles, moyennant des frais de transport de 50 € facturés au client. Le client peut aussi rendre le produit à l’accueil du magasin VALEX Group, sans aucun frais (Rue des Arquebusiers 49 – 7000 Mons). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
– Articles installés, endommagés ou incomplets ; – Enregistrements audio et vidéo et logiciels pour ordinateurs (CD, DVD, Blu-ray, clé USB, hardware, programmes, clé de licence, …) dont le scellé a été rompu, ou la licence électronique communiquée au client.
– Articles à caractère clairement personnel ; – Articles qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
– Articles scellés et qui ne se prêtent pas au renvoi pour des raisons de santé ou d’hygiène et dont le scellé est rompu après la livraison ;
– Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
– Téléchargement en ligne d’un contenu numérique commencé ; Dans ces cas, le client est averti qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation ou, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles il perd le droit de rétractation. Le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, doit exercer son droit de rétractation endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du produit ou prend physiquement possession du produit, par téléphone (065/40.11.11) ou par e-mail (sales@valexgroup.be) et le client renvoie les produits, endéans les 14 jours calendrier à compter de l’exercice du droit de rétractation ou de la notification. Le client peut aussi rendre le produit à l’accueil d’un magasin VALEX Group, sans aucun frais. Dans le cas d’une seule commande mais des livraisons séparées, le délai de 14 jours prend cours à partir du jour de la prise de possession physique du dernier produit. Dans le cas de livraison d’un produit composé de pièces multiples, le délai prend cours à partir du jour de la prise de possession physique de la dernière pièce du produit. Pour procéder au remboursement, VALEX Group se réserve le droit d’attendre que le ou les produits soient réceptionnés. Ensuite, dans un délai de 14 jours calendrier après la réception des produits, comme décrit ci-dessus, le prix d’achat total payé est remboursé, via le mode de paiement utilisé à la commande. Aucun remboursement n’est effectué en espèces. VALEX Group se réserve à tout moment le droit de déduire du prix d’achat à rembourser le montant de la dépréciation dont le client est responsable. Si le client a demandé expressément un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par VALEX Group, les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés.
8.Privacy
8.1. Le site web appartient à :
VALEX Group S.A.
rue des Arquebusiers 49 7000 Mons (Belgique)
TVA BE 0744.713.639
Tél : 065/40.11.11
E-mail : sales@valexgroup.be
8.2. Quand le client consulte notre site web, effectue des achats via le e-shop, nous contacte, envoie une candidature, remplit un formulaire, etc. le client autorise expressément VALEX Group à procéder au traitement de ses coordonnées. Nous nous engageons à utiliser vos données exclusivement dans le cadre de la gestion des buts suivants :
– Marketing : par e-mail, poste, SMS
– Service après-vente
– Livraison
– Information des produits ou services VALEX Group
– Candidatures
8.3. Lors d’une visite sur l’e-shop, nous conservons les informations suivantes :
– Votre adresse e-mail et coordonnées lorsque vous communiquez avec nous par e-mail
– L’ensemble des informations concernant les pages d’autres sites par l’intermédiaire desquelles vous avez accédé à notre site.
– L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consulté sur notre site toute information que vous nous avez donné volontairement.
– L’adresse IP, UserAgent (type de browser)
8.4. Les informations données ne servent qu’à un usage interne et ne sont pas cédées, partagées, ni vendues à d’autres organismes à des fins commerciales. VALEX Group peut transmettre vos données à caractère personnel aux tiers qui traiteront vos données à la demande de VALEX Group conformément aux buts mentionnés dans la clause 2 de cette Politique de Confidentialité.
8.5. Sur le site valexgroup.be (et sous-sites) nous utilisons des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site web visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite) pour usage interne.
8.6. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, notamment en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers.
8.7. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée. http://www.privacycommission.be/
9.Responsabilité
VALEX Group n’est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de VALEX Group est limitée à la valeur des articles commandés.
10.Validité, loi applicable et procédure de plainte
10.1 Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter par email sales@valexgroup.be. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
10.2. Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
10.3. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, …).
10.4. Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Mons.
11.Capacité juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.